taskopr.com est un service en ligne de gestion de projet conçu pour simplifier vos tâches et améliorer la productivité au sein de votre équipe. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de notre plateforme logicielle, ci-après dénommée "le Service".
Veuillez lire attentivement ces CGU avant de commencer à utiliser le Service. En accédant au Service, vous acceptez expressément et sans réserve l'ensemble des conditions énoncées dans ce document. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Service.
Le Service est proposé par l’entreprise BarchidConsulting (dénommé « Fournisseur du service »), une entité légale dûment enregistrée au numéro de siren 902824242 et opérant conformément aux lois en vigueur. Notre objectif est de fournir une solution de gestion de projet fiable et efficace, adaptée aux besoins variés de nos utilisateurs.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces CGU à tout moment, et toute utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation desdites modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces CGU pour rester informé des éventuels changements.
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IndemnisationL'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager le fournisseur du service de toute responsabilité, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de l'utilisation du service, de la violation des CGU, ou de toute activité liée au compte de l'utilisateur.
L'Utilisateur a la possibilité de résilier son abonnement ou de supprimer complètement son compte à tout moment en suivant les procédures de résiliation mises à disposition sur la plateforme. La résiliation de l'abonnement entraîne la cessation immédiate des services associés, tandis que la suppression du compte entraîne la perte irréversible de toutes les données et de l'accès au SaaS.
Le Fournisseur de Service se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'abonnement ou le compte de l'Utilisateur, en tout ou en partie, sans préavis, dans les cas suivants :
En cas de résiliation de l'abonnement, l'Utilisateur accepte que l'accès aux services soit immédiatement interrompu. En cas de suppression complète du compte, toutes les données associées peuvent être supprimées de manière irréversible. Le Fournisseur de Service ne peut être tenu responsable de la perte de données résultant de la résiliation ou de la suppression du compte.
Aucun remboursement des frais d'abonnement ou de service ne sera effectué en cas de résiliation de l'abonnement, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En cas de résiliation injustifiée ou contestée, l'Utilisateur a le droit de contacter le service client du Fournisseur de Service conformément à la section "Coordonnées" des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Le fournisseur du service se réserve le droit de mettre à jour et de modifier périodiquement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sans notification préalable. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement les CGU pour rester informés des éventuelles modifications. En continuant d'accéder ou d'utiliser le service après la publication de modifications apportées aux CGU, l'utilisateur accepte d'être lié par les conditions modifiées.
En cas de modifications substantielles ayant un impact significatif sur les droits et obligations des utilisateurs, le fournisseur du service s'engage à informer les utilisateurs de ces changements par le biais de notifications sur le site web, par e-mail, ou par tout autre moyen jugé approprié. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer qu'il est informé des modifications apportées aux CGU.
Si l'utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il a le droit de résilier son compte conformément à la section "Résiliation du compte" des présentes CGU. Le non-exercice ou le retard dans l'exercice par le fournisseur du service de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes CGU ne constituera pas une renonciation à ces droits ou à toute modification ultérieure des présentes CGU.
Juridiction Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et tout litige ou réclamation découlant de, ou en relation avec celles-ci, leur objet, leur conclusion ou leur exécution (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur.
Règlement des Litiges
En cas de litige découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties s'efforceront de résoudre le différend de manière amiable par le biais de négociations de bonne foi. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige de manière informelle dans un délai raisonnable, elles conviennent de soumettre le litige à une médiation conformément aux règles de médiation en vigueur en France. Tout litige qui ne peut être résolu par médiation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en France.
Frais de Règlement des Litiges
Chaque partie supporte ses propres frais engagés dans le cadre de la résolution d'un litige conformément à la présente clause, sauf disposition expresse contraire dans un accord de règlement écrit entre les parties.
Exception des Mesures d'Urgence
Nonobstant toute disposition contraire de la présente section "Litiges et Règlements", chaque partie est en droit de solliciter des mesures d'urgence auprès des tribunaux compétents pour la protection de ses droits de propriété intellectuelle ou pour prévenir un préjudice imminent.
Clause de non-responsabilité
Le fournisseur de services décline toute responsabilité quant à l'utilisation du SaaS de gestion de projet par l'utilisateur. En aucun cas, le fournisseur de services ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le service.
Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l'autre pour tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, des actes de Dieu, des incendies, des inondations, des actes de terrorisme, des troubles civils, des actes de gouvernement, des grèves ou des pannes de réseau.
Cession des droits et obligations
Le fournisseur de services se réserve le droit de céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes CGU sans le consentement préalable de l'utilisateur. L'utilisateur n'est pas autorisé à céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations sans le consentement écrit préalable du fournisseur de services.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales d'utilisation constituent l'accord complet entre l'utilisateur et le fournisseur de services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou verbaux, relatifs à l'objet des présentes.
Loi applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la juridiction du fournisseur de services, sans égard à ses principes de conflits de lois.
Modifications des CGU
Le fournisseur de services se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par le biais d'une notification sur le site web ou par tout autre moyen jugé approprié. En continuant à utiliser le service après la publication des modifications, l'utilisateur accepte les termes modifiés.
Renonciation
Le non-exercice ou le retard dans l'exercice par le fournisseur de services de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit, recours, pouvoir ou privilège.